Inauguration du nouveau bureau des Titres Immobiliers à Minova

communication | mai 18, 2018 | 0 | Loi foncière , Projet Union Européenne

Goma, le 18 mai 2018 (caritasgoma.org). La cérémonie d’inauguration du bâtiment devant servir de bureaux au service des Affaires Foncières en territoire de Kalehe, dans la province du Sud-Kivu en République démocratique du Congo, est intervenue vers 11 heures de ce mardi 8 mai 2018 en présence des autorités politico-administratives (le chef de groupement, l’administrateur du territoire de Kalehe, le conservateur de Titre) de la contrée de Minova.

Le nouveau bureau des Titres Immobiliers

Peint en couleur beige-grise, l’édifice compte, en plus de ses sept pièces, deux larges vérandas. Il est équipé à sa droite d’un bloc d’installations sanitaires et à sa gauche des tanks de stockage d’eau de pluie. Resplendissant sur le flan du monticule, juste à une centaine de mètres en face de la paroisse de Bobandana, tout près du marché de la cité agricole de Minova. Ce nouveau bureau des Titres Immobiliers peut enfin recevoir ses clients, après une période de 6 mois des travaux de construction.

Dans son discours de circonstance et après la coupure du ruban symbolique, le conseiller du Ministre provincial des affaires foncières du Sud-Kivu, Raphael Amuri Kahama, a tenu à remercier la Caritas Goma, l’organe qui exécute le projet grâce au financement de l’Union-Européenne, pour la réalisation de cette œuvre qui coïncide avec la réforme en cours depuis 1993, portant sur la loi foncière avec comme objectif de rapprocher l’administration foncière des utilisateurs. En plus, la construction de ce bâtiment des titres Immobiliers soulage les agents du cadastre, qui faute d’un cadre approprié de travail, avaient déplacés leur service à Bukavu, à environs 100 Km de Kalehe. Cette situation a causé un disfonctionnement avec des conséquences incalculables dont des conflits fonciers aggravés par des superpositions des titres fonciers, a déploré le conseiller.

L’ancien bureau

« Nous sommes là pour servir la population au lieu de la tracasser ou demander ce qu’il ne faut pas’’, a martelé le Conseiller du Ministre. Et Par rapport à son vœu de soulager la population dans l’acquisition des titres fonciers, cet officiel confirme que dans le délai d’obtention des documents et dans la taxation, il existe désormais un nouveau barème qui réduit le délai d’acquisition des titres de 6 mois à seulement un mois. Tous les responsables ont l’obligation d’appliquer et de respecter ce délai ».

En matière d’obtention d’un certificat d’enregistrement, qui coûtait 1500$, Raphael précise que le certificat revient désormais à 350$. Il clôture son propos en invitant tout bénéficiaire qui se trouverait lésé dans ses démarches d’acquisition d’un titre immobilier au niveau local, de remonter auprès de la hiérarchie des affaires foncières afin d’y trouver solution.

« Personne ne peut prétendre être propriétaire d’une quelconque terre s’il n’en dispose pas de titre, a précisé pour sa part, Janvier Kashori, administrateur du projet : « Appui au retour des réfugiés et déplacés par le biais de la sécurisation des terres » (ARDST) à la Caritas Goma. La population est déjà sensibilisée et a déjà acquis des notions sur le droit foncier, la procédure à suivre pour enregistrer la terre,  comment le faire et les frais à payer, a ajouté Janvier Kashori.

En fait, le projet ARDST est un projet pilote de trois ans qui s’inscrit dans le vaste programme de l’Union Européenne qui voudrait que la région de l’Est de la RDC puisse être stabilisée. En effet dans cette partie de la République, les conflits ont été à la base d’une instabilité et des déplacements massifs des populations. D’où son souci de vulgariser la loi foncière ainsi que des procédures à suivre pour obtenir un titre foncier.

Pour ce faire, le projet a déjà construit des bureaux des titres immobiliers dans les territoires de Walikale, Rutshuru, Masisi et Kalehe. Construire ces bureaux a comme objectif, de permettre une bonne gestion et protection des données foncières et des titres immobiliers.

Dans un autre volet, l’ARDST vise à promouvoir le dialogue continu et la cohésion sociale entre les communautés de la région pour encourager le retour des réfugiés et déplacés dans leurs milieux d’origine.

Ferdinand Benge et Lydie Waridi Kone

The inauguration of the land tittles office in Minova

Cellule de Communication

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